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Les présentes conditions régissent les rapports contractuels entre le « Client » et le «Vendeur » nés à l’occasion d’une prise commande sur le site https://www.solutions-chauffage-sanitaire.fr
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à la vente en ligne sur le site www.chauffe-eau-solution.fr. Le client déclare avoir pris connaissance de ces conditions avant de passer commande des Produits. En choisissant d'acheter les Produits, le client accepte expressément et irrévocablement les termes tels que ci-après énoncés. Toutes les ventes de www.chauffe-eau-solution.fr sont exclusivement faites aux présentes conditions générales de vente. Les stipulations ou les conditions portées sur la commande du client, qui seraient de quelque manière incompatibles avec les présentes conditions, ou y ajouteraient ne sauraient lier www.chauffe-eau-solution.fr et ne seraient pas applicables, nonobstant l'acceptation de la commande par www.chauffe-eau-solution.fr. Le fait pour www.chauffe-eau-solution.fr de ne pas présenter d'objections aux stipulations contenues dans une communication quelconque Il est précisé que les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de www.chauffe-eau-solution.fr ne pourra être engagée. Reçue du client ne pourra pas être considéré comme une renonciation à se prévaloir des présentes conditions.
Pour toute marchandise en vente en ligne, le prix s'entend en euros ttc, au point d'expédition avec une TVA (20 %) + frais de port Gratuit pour ile de France (nous contactez pour les autre région).Pour l’installation a domicile les prix sont indiquer en TTC avec une TVA (10%) elle sera modifiable si le logement a moins de 2 ans ou si le client est une société.
Les taxes applicables ainsi que tous frais engagés par www.chauffe-eau-solution.fr pour le transport des marchandises à la destination spécifiée par l'acheteur, s'ils sortent du cadre du forfait défini ci-dessus, seront facturés en supplément. Les prix sont fermes sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande. Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis par www.chauffe-eau-solution.fr sans engager sa responsabilité.
En cliquant sur le bouton Valider lors du processus de commande, le client déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Toute commande passée par le client est irrévocable. De plus, la commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord sur la transaction considérée. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
L'enregistrement de la commande donne lieu à l'envoi d'un e-mail. En le conservant ou en l'imprimant, le client détient la preuve et la date de sa commande que www.chauffe-eau-solution.fr lui recommande de conserver. La vente sera considérée comme conclue sous réserve du cas d'épuisement des stocks visé ci-dessous. Attention : Cet e-mail confirme que la commande du client a été prise en compte par www.solutions-chauffage-sanitaire.fr et non que le produit commandé est disponible.
Les offres de produits sont proposées sous réserve de disponibilité chez le fournisseur. Les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de la volonté de www.chauffe-eau-solution.fr. En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande le client sera informé par mail.
Le paiement de la commande s'effectue en ligne par Carte bancaire, Visa ou MasterCard, via un système de paiement sécurisé aux normes SSL
Paiement par CB : La transaction est assure par la banque la Caisse d’Epargne ce si implique qu’aucune information bancaires vous concernant est stock ou transmis
Paiement en 2 ou 3X :
Vous prouvez régler vos achat en 2 ou 3X par chèque(sous notre accord)
Paiement par chèque :
Envoyer votre chèque a l’ordre Etablissement Pauvert par courrier avec le bon commande a imprimé à l’adresse suivante :
Etablissement Pauvert 179 Boulevard Paul Vaillant Couturier 95190 Goussainville
Les livraisons sont effectuées en 24 h à 72 h pendant les jours ouvrables, sur toute l’Ile de France, à l’adresse indiquée par le client qui doit être présent le jour de la livraison. Le colis sera remis au pied de l’immeuble ou devant votre maison. Le client s’engage à transmettre les informations nécessaires au bon déroulement de la livraison (en particulier le numéro de téléphone pour que le transporteur puisse vous joindre dans la journée).
Une adresse de livraison différente de l'adresse du client peut être mentionnée sur une commande. www.solutions-chauffage-sanitaire.fr se réserve le choix du transporteur. De manière générale.
Vérification de votre produit à la réception
Le client doit vérifier le contenu du colis avec le livreur avant signature du bon de livraison.
Attention : L’acceptation du produit dégage le transporteur de toute responsabilité en cas de dommage pendant le transport. Au cas où le colis serait abîmé, le client devra le refuser. Un autre produit sera alors livré gratuitement dans les plus brefs délais.
Vous avez la possibilité de retirer votre produit à notre dépôt dans le Val d’Oise.
Les produits peuvent être disponibles le jour même, ou le lendemain si la commande est passée avant 15 h. Adresse dépôt suivante :
Etablissement Pauvert 179 Boulevard Paul Vaillant Couturier 95190 Goussainville
Les frais de port sont gratuit sur ile de France et sont dus et a déterminé suivant la région à toutes commande passée hors de ce secteur.
En cas de retard de livraison, la responsabilité de www.solutions-chauffage-sanitaire.fr ne pourra être engagée et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à www.solutions-chauffage-sanitaire.fr.
Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du Produit livré. Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du Produit livré devra être signalée par le client, dans les trois jours ouvrables à compter de la date de réception du Produit par le client ou doit être refusé la livraison( en cas de refus de la livraison contactez avant www.chauffe-eau-solution.fr pour donner le motif de refus et avoir une la validation www.solutions-chauffage-sanitaire.fr.
A défaut d'une réclamation effectuée dans le délai précité, les Produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client. Un produit ne pourra être retourné qu'avec l'accord explicite de www.solutions-chauffage-sanitaire.fr. Avant tout retour, le client devra impérativement contacter www.solutions-chauffage-sanitaire.fr en appelant le +33 09 52 39 8816 afin d’obtenir accord. Tout Produit retourné sans accorde de www.chauffe-eau-solution.fr sera refusé et retourné à l'expéditeur. Aucun Produit ne pourra être échangé avant d'avoir été r réceptionné par www.chauffe-eau-solution.fr en bon état, tel que livré par les soins de www.chauffe-eau-solution.fr. En particulier, emballage en bon état, ensemble du produit complet, documentation incluse.
Suite à l‘acceptation du présent bon de commande par le Client, le Vendeur s’engage à honorer le rdv en vue de la pose du matériel commandé.
Chaque intervention du Vendeur chez le Client est réalisée pendant les jours ouvrés et les horaires d’ouverture de www.chauffe-eau-solution.fr.
Avant la pose, le Vendeur pourrait relever des travaux supplémentaires indispensables pour l’installation du matériel, notamment la mise en conformité de l’installation électrique et de l’installation sanitaire, comprenant l’alimentation d’eau froide, la distribution d’eau chaude et le circuit de vidange du Client. Le Vendeur pourra alors les réaliser sous réserve de l’acceptation par le Client d’un devis complémentaire émis par le Vendeur.
L’emplacement du matériel, objet du présent bon de commande, devra être déterminé de manière définitive entre le Client et le Vendeur, suivant les contraintes techniques finales
éventuellement relevées par le Vendeur au plus tard au moment de la pose.
Le libre accès au lieu de pose de l’appareil et la qualité sanitaire de son environnement devront être garanti au Vendeur. A défaut d’accessibilité de l’appareil des frais de dépose seront facturés au Client.
Nos produits bénéficient d’une garantie constructeur minimum de 1 an, pouvant aller jusqu’à 5 ans suivant les fabricants et modèles de produits (voir fiche produit). Cette garantie prend effet à la date de facturation du produit.
Pour mettre en œuvre cette garantie, il faut au préalable que le produit ait été posé dans les règles de l’art, et l’accord de chauffe-eau solution.fr, en prenant contact avec nous au 09 52 39 88 16. Un technicien spécialisé se déplacera sur site (si nécessaire) pour constater le défaut du produit. Si vous le souhaitez, il procèdera à la réparation. Dans le cas contraire, la pièce défectueuse sera envoyée à votre domicile.
Les appareils à gaz doivent faire l’objet d’un contrat d’entretien ou d’une visite annuelle valide tous les ans par un professionnel.
Ne sont pas pris en garantie les chocs, l’installation défectueuse et les pannes dues à une utilisation non conforme.
Cette garantie couvre toutes nos interventions sur site.
Cette garantie couvre notamment certains dommages qui peuvent être engendrés par des travaux réalisés par nos soins. Nous consulter pour informations complémentaires.
Nos produits bénéficient d’une garantie constructeur minimum de 1 an, pouvant aller jusqu’à 5 ans suivant les fabricants et modèles de produits (voir fiche produit). Les accessoires produits sont garantis 1 an .Cette garantie prend effet à la date de facturation de pose.
En plus de cette garantie, nous appliquons gratuitement le déplacement, la main d’œuvre et le diagnostic de recherche de panne, sur la même durée que le constructeur.
Pour les appareille gaz ils doivent être en contrat entretient ou visite annuel par notre société.
Tous nos dépannages (hors garantie constructeur) bénéficient d’une garantie de 1an pièces, main d’œuvre et déplacement.
Le délai de rétractation, dont dispose le client, est de sept jours francs qui commencent à courir le lendemain de la réception de la marchandise, sous réserve que le produit n'ait pas été déballé.
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